Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 399 | Séance du 29 septembre 1961 - Registre 21W182 Page 399
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21W182 Page 400 | Agrandissement de la cantine scolaire - vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 400
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21W182 Page 401 | Rénovation du cadastre - participation financière de la commune|-|Admission en non valeurs de produits irrécouvrables|-|Association syndicale autorisée du Nord-Est de Chelles - garantie communale pour divers emprunts - Registre 21W182 Page 401
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21W182 Page 402 | Centre médico-social des Coudreaux - approbation du projet et financement - Registre 21W182 Page 402
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21W182 Page 403 | Acquisition d'une balayeuse aspiratrice - approbation d'un marché de gré à gré|-|Fourniture des combustibles solides et liquides nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1961-1962 - Approbation de marchés de gré à gré - Registre 21W182 Page 403
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21W182 Page 404 | Restauration d'objets mobiliers classés parmi les monuments historiques - contribution de la commune|-|Constitution d'un syndicat intercommunal pour l'étude et l'organisation d'un service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères - Adhésion de la commune|-|Transport des élèves habitant les écarts et fréquentant les collèges d'enseignement général, cours commerciaux et lycée pendant l'année scolaire 1961-1962 - Registre 21W182 Page 404
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21W182 Page 405 | Frais de scolarité des enfants chellois fréquentant des établissements scolaires hors de la commune|-|Acquisition d'un terrain pour élargissemnt de la rue Pasteur prolongée (avenue du Général de Gaulle )|-|Acquisition d'un terrain pour élargissement de la voie de desserte de la zone industrielle ( avenue de Sylvie )|-|Acquisition à l'amiable de terrains à la Noue Brossard - Adhésion à expropriation - Registre 21W182 Page 405
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21W182 Page 406 | Acquisition d'un terrain pour agrandissement de l'école de garçons Dr Calmette|-|Acquisition d'un terrain pour programme social de relogement|-|1ère tranche de travaux d'assainissement - marché de gré à gré pour construction d'une chambre à sable - Registre 21W182 Page 406
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21W182 Page 407 | Société coopérative d'HLM de Chelles - groupe de logements de Gagny - participation aux frais d'assainissement|-|Subventions à diverses œuvres|-|Recette auxiliaire des P et T de Chantereine - Indemnité à la préposée|-|Création d'emplois permanents de femmes de service|-|Agents communaux fréquentant les cours de l'école nationale d'administration municipal - Remboursement de frais - Registre 21W182 Page 407
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21W182 Page 408 | Communications et questions diverses - Registre 21W182 Page 408
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